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M-35.1, r. 245 - Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les Éleveurs sont les agents de vente et les agents de négociation des producteurs visés par le Plan conjoint.
Décision 3494, a. 10.
10. La Fédération est l’agent de vente et l’agent de négociation des producteurs visés par le Plan conjoint.
Décision 3494, a. 10.
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